Conditions générales

DEFINITION DES PARTIES

Entre d’une part : Bijoux Cosy

Numéro d’entreprise : 0768.503.383

Mail : contact@bijoux-cosy.com

Siège social : Coron du bois 15 – 7904 WILLAUPUIS (Belgique)

Ci-après dénommée « Bijoux Cosy ».

Et d’autre part : Les personnes physiques souhaitant effectuer un achat via le site internet de Bijoux Cosy https://www.bijoux-cosy.com

Ci-après, « l’Acheteur » ou « le Client ».

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente (CGV) déterminent les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et de services proposés par le vendeur. Elles sont de rigueur et sont applicables à toutes nos relations contractuelles. Le client déclare donc avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc comme acceptation des conditions générales de vente. Seules les dérogations que nous avons expressément acceptées seront admises. 

2. DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de Produits, ou Services effectués au travers du site internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.
Pour l’application des présentes Conditions Générales de Vente, il est convenu que l’Utilisateur et Bijoux Cosy seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie » et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

L’Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le site, déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique ou bénéficier de l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou bien d’un curateur.
Pour toute commande d’un Article proposé sur le site, Bijoux Cosy s’assure que l’acceptation des présentes CVG soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et déclare les accepter sans restriction ni réserve, sans pour autant que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur. Le Client reconnaît également qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Bijoux Cosy constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que la validation d’une commande s’effectue en cliquant sur le bouton «Commander». Cette validation constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
L’accès au site Bijoux Cosy s’effectue dans les conditions normales de connexion à Internet. Aucun surcoût de connexion ne sera facturé à l’Utilisateur.

3. PRIX

Les prix des produits vendus sont indiqués en Euro. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions, applicables au jour de la commande.
Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf en cas d’omission ou d’erreur de typographie. Le packaging fourni par Bijoux Cosy est compris dans les prix indiqués. Cependant, les prix ne tiennent pas compte des frais de port. Les frais de ports seront précisés et facturés en plus au client lors de la validation définitive de la commande.
Bijoux Cosy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des articles.

4. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les produits demeurent la propriété de Bijoux Cosy jusqu’au complet paiement du prix.

5. ENREGISTREMENT ET COMMANDE

Lorsque le client effectue sa commande directement sur le site https://www.bijoux-cosy.com , il doit suivre la procédure suivante:

  • Si le client effectue une commande pour la première fois, il devra créer un compte client soit directement dans la rubrique « Connexion » puis « S’enregistrer », soit au moment de la validation de la commande.  
  • Ensuite, le client choisira les différents articles qu’il désire acheter et cliquera successivement sur le lien “Ajouter à mon panier”.
    Le client aura la possibilité à tout moment :
    • D’obtenir un récapitulatif des articles sélectionnés en cliquant sur le lien “Mon panier”
    • De poursuivre ses achats en cliquant sur le lien “Continuer mes achats”
    • De terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien “Commander”
  • Pour commander les articles qu’il aura préalablement choisis, le client cliquera sur « Mon panier ». Le client aura alors 3 possibilités :

– Soit le client s’est déjà enregistré préalablement et pourra directement compléter l’adresse de facturation ou vérifier celle-ci.

– Soit le client devra s’identifier en saisissant son e-mail et son mot de passe si il ne l’a pas encore fait et pourra ensuite compléter l’adresse de facturation.

– Soit le client pourra créer son compte directement au moment de compléter l’adresse de facturation en saisissant également un identifiant de compte et un mot de passe.

  • Le client aura également l’occasion de compléter une adresse d’expédition différente de l’adresse de facturation.
  • Le client choisira également son mode de livraison: nous collaborons avec la Poste, GLS, Colissimo et Mondial Relay. Il aura donc le choix entre plusieurs options comme la livraison à domicile, la livraison en point relais, etc.
  • Enfin le client choisira le type de paiement qu’il préfère, mis à disposition par la plate-forme Mollie (Visa, MasterCard, Maestro, American Express, Bancontact, PayPal, …) et remplira les informations requises par cette plate-forme de paiement sécurisée.
  • Après validation de son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande.
  • Après validation de la commande, Bijoux Cosy accusera réception de celle-ci par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance.
  • En validant sa commande, le client atteste avoir bien, soit 18 ans ou plus, soit l’autorisation parentale pour effectuer la commande. Dans le cas d’un mineur autorisé, ce dernier s’engage à informer de la collecte de ses données personnelles l’autorité parentale, qui peut s’opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers. De plus, en validant sa commande, le client accepte les conditions générales de vente.

En tout état de cause, Bijoux Cosy se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le client,  de non-paiement ou de paiement partiel, d’utilisation d’une Carte Bancaire ou autres moyens de paiement non délivré par un établissement financier. La responsabilité de Bijoux Cosy ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. De plus, Bijoux Cosy se réserve également le droit d’annuler toute commande sans raison mentionnée ci-dessus moyennant le remboursement du montant versé par le client lors de sa dernière commande.

6. BON D’ACHAT

6.1 DÉLIVRANCE DE BONS D’ACHAT OU DE REDUCTION
Les bons d’achat ou de réduction sont matérialisés par un code qui sera à saisir lors de la validation de la commande. Il est probable que lors d’opérations spéciales, un code soit envoyé par e-mail au client.

6.2 UTILISATION DES BON D’ACHAT OU DE RÉDUCTION

Afin de bénéficier de la réduction associée à un bon d’achat ou de réduction, l’Utilisateur devra cliquer sur le lien “cliquer ici pour saisir votre code” et saisir son code qui lui aura été attribué.

Après avoir saisi le bon d’achat ou de réduction, l’Utilisateur devra cliquer sur le bouton “Appliquer le code promo “. La réduction sera immédiatement déduite du montant de la commande.

6.3 CONDITIONS D’UTILISATION DES BONS D’ACHAT OU DE REDUCTION
Sauf indication contraire, plusieurs bons d’achat ou de réduction ne peuvent pas être utilisés sur une même commande. De plus, en aucun cas un bon d’achat ou de réduction ne pourra être converti en devise.

Les codes émis comportent une date d’expiration qui ne peut pas être modifiée. En cas de bon d’achat ou de réduction périmé et non utilisé, il sera définitivement perdu. Cela veut dire qu’aucun nouveau coupon ne pourra être émis ou attribué à un Utilisateur en remplacement d’un bon de réduction ou d’achat périmé et non utilisé.

L’application d’un bon d’achat ou de réduction exige que la valeur du panier (avant le calcul des frais de livraison) soit supérieure à la valeur du bon d’achat ou de réduction. A l’exception de certains cas dans lesquels les conditions particulières d’utilisation du bon d’achat ou de réduction indiquent un montant minimum d’achat (avant le calcul des frais de livraison). Dans ce cas, la valeur du panier (avant le calcul des frais de livraison) devra être supérieure à la valeur du minimum d’achat requis pour l’utilisation du code.
En aucun cas, un Acheteur ne pourra demander à Bijoux Cosy de déduire d’une commande déjà validée et payée la valeur d’un bon d’achat ou de réduction dont le code n’aurait pas été saisi, sélectionné ou serait défectueux, lorsque celle-ci a été passée.

Les bons d’achat ou de réduction sont uniquement valables sur le site Bijoux Cosy.

7. PAIEMENT

7.1 MONTANT DE LA COMMANDE
Le montant dû par l’Acheteur est indiqué avant la validation de la commande par l’Utilisateur ainsi que sur la confirmation de commande transmise par e-mail par Bijoux Cosy à l’Acheteur.

7.2 MODES DE PAIEMENT
Le paiement s’effectuera uniquement sur Internet par Bancontact, Maestro, Visa, Mastercard, Paypal ou tout autre moyen de paiement mis à disposition lors du paiement.

7.3 CONFIRMATION DE PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client doit effectuer le règlement par carte de paiement. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

8. LIVRAISON

8.1 MODE DE LIVRAISON

Pour un ENVOI :

Nous collaborons avec des sous-traitant (Mondial Relay, Colissimo et la Poste) pour la livraison de vos colis.

Les livraisons se font selon plusieurs possibilités. Le tarif est fixé selon la valeur de la commande, le mode de livraison et le pays de livraison :

    • ALLEMAGNE :
      • La livraison par Lettre suivie est au prix de 7€ (offerte à partir de 120€ d’achat). Remboursement complet en cas de perte/vol/détérioration après réponse et confirmation par la Poste.
      • La livraison à domicile avec Mondial Relay est au prix de 9,5€. Remboursement complet en cas de perte/vol/détérioration après réponse et confirmation par Mondial Relay.
    • AUTRICHE :
      • La livraison par Lettre suivie est au prix de 7€ (offerte à partir de 120€ d’achat). Remboursement complet en cas de perte/vol/détérioration après réponse et confirmation par la Poste.
      • La livraison à domicile avec Mondial Relay est au prix de 12,5€. Remboursement complet en cas de perte/vol/détérioration après réponse et confirmation par Mondial Relay.
    • BELGIQUE :
      • La livraison en point relais avec Mondial Relay est au prix de 4,25€ (offerte à partir de 60€ d’achat). Remboursement complet en cas de perte/vol/détérioration après réponse et confirmation par Mondial Relay.
      • La livraison à domicile avec Mondial Relay est au prix de 5€ (offerte à partir de 85€ d’achat). Remboursement complet en cas de perte/vol/détérioration après réponse et confirmation par Mondial Relay.
    • BULGARIE :
      • La livraison par Lettre suivie est au prix de 7€ (offerte à partir de 120€ d’achat). Remboursement complet en cas de perte/vol/détérioration après réponse et confirmation par la Poste.
    • CROATIE :
      • La livraison par Lettre suivie est au prix de 7€ (offerte à partir de 120€ d’achat). Remboursement complet en cas de perte/vol/détérioration après réponse et confirmation par la Poste.
    • DANEMARK :
      • La livraison par Lettre suivie est au prix de 7€ (offerte à partir de 120€ d’achat). Remboursement complet en cas de perte/vol/détérioration après réponse et confirmation par la Poste.
    • ESPAGNE :
      • La livraison par Lettre suivie est au prix de 7€ (offerte à partir de 120€ d’achat). Remboursement complet en cas de perte/vol/détérioration après réponse et confirmation par la Poste.
      • La livraison en point relais avec Mondial Relay est au prix de 8,4€. Remboursement complet en cas de perte/vol/détérioration après réponse et confirmation par Mondial Relay.
    • ESTONIE :
      • La livraison par Lettre suivie est au prix de 7€ (offerte à partir de 120€ d’achat). Remboursement complet en cas de perte/vol/détérioration après réponse et confirmation par la Poste.
    • FINLANDE :
      • La livraison par Lettre suivie est au prix de 7€ (offerte à partir de 120€ d’achat). Remboursement complet en cas de perte/vol/détérioration après réponse et confirmation par la Poste.
    • FRANCE METROPOLITAINE:
      • La livraison par Lettre suivie est au prix de 3,5€ (offerte à partir de 60€ d’achat). Remboursement complet en cas de perte/vol/détérioration après réponse et confirmation par la Poste.
      • La livraison en point relais avec Mondial Relay est au prix de 5,1€ (offerte à partir de 85€ d’achat). Remboursement complet en cas de perte/vol/détérioration après réponse et confirmation par Mondial Relay.
    • FRANCE OUTRE-MER:
      • La livraison par Lettre avec suivi est au prix de 5€ (offerte à partir de 85€ d’achat). Remboursement complet en cas de perte/vol/détérioration après réponse et confirmation par la Poste.
    • HONGRIE :
      • La livraison par Lettre suivie est au prix de 7€ (offerte à partir de 120€ d’achat). Remboursement complet en cas de perte/vol/détérioration après réponse et confirmation par la Poste.
    • ITALIE :
      • La livraison par Lettre suivie est au prix de 7€ (offerte à partir de 120€ d’achat). Remboursement complet en cas de perte/vol/détérioration après réponse et confirmation par la Poste.
      • La livraison à domicile avec Mondial Relay est au prix de 12,5€. Remboursement complet en cas de perte/vol/détérioration après réponse et confirmation par Mondial Relay.
    • IRLANDE :
      • La livraison par Lettre suivie est au prix de 7€ (offerte à partir de 120€ d’achat). Remboursement complet en cas de perte/vol/détérioration après réponse et confirmation par la Poste.
    • LETTONIE :
      • La livraison par Lettre suivie est au prix de 7€ (offerte à partir de 120€ d’achat). Remboursement complet en cas de perte/vol/détérioration après réponse et confirmation par la Poste.
    • LITUANIE :
      • La livraison par Lettre suivie est au prix de 7€ (offerte à partir de 120€ d’achat). Remboursement complet en cas de perte/vol/détérioration après réponse et confirmation par la Poste.
    • LUXEMBOURG :
      • La livraison en point relais avec Mondial Relay est au prix de 3,75€ (offerte à partir de 60€ d’achat). Remboursement complet en cas de perte/vol/détérioration après réponse et confirmation par Mondial Relay.
      • La livraison à domicile avec Mondial Relay est au prix de 9,5€. Remboursement complet en cas de perte/vol/détérioration après réponse et confirmation par Mondial Relay.
    • PAYS-BAS :
      • La livraison en point relais avec Mondial Relay est au prix de 5,1€. Remboursement complet en cas de perte/vol/détérioration après réponse et confirmation par Mondial Relay.
      • La livraison à domicile avec Mondial Relay est au prix de 7€. Remboursement complet en cas de perte/vol/détérioration après réponse et confirmation par Mondial Relay.
    • POLOGNE :
      • La livraison par Lettre suivie est au prix de 7€ (offerte à partir de 120€ d’achat). Remboursement complet en cas de perte/vol/détérioration après réponse et confirmation par la Poste.
    • PORTUGAL :
      • La livraison par Lettre suivie est au prix de 7€ (offerte à partir de 120€ d’achat). Remboursement complet en cas de perte/vol/détérioration après réponse et confirmation par la Poste.
      • La livraison en point relais avec Mondial Relay est au prix de 8,4€. Remboursement complet en cas de perte/vol/détérioration après réponse et confirmation par Mondial Relay.
    • REPUBLIQUE TCHEQUE :
      • La livraison par Lettre suivie est au prix de 7€ (offerte à partir de 120€ d’achat). Remboursement complet en cas de perte/vol/détérioration après réponse et confirmation par la Poste.
    • ROUMANIE :
      • La livraison par Lettre suivie est au prix de 7€ (offerte à partir de 120€ d’achat). Remboursement complet en cas de perte/vol/détérioration après réponse et confirmation par la Poste.
    • SUEDE :
      • La livraison par Lettre suivie est au prix de 7€ (offerte à partir de 120€ d’achat). Remboursement complet en cas de perte/vol/détérioration après réponse et confirmation par la Poste.
    • SUISSE :
      • La livraison à domicile avec Colissimo est au prix de 13,5€. Remboursement complet en cas de perte/vol/détérioration après réponse et confirmation par Colissimo.
    • SLOVENIE :
      • La livraison par Lettre suivie est au prix de 7€ (offerte à partir de 120€ d’achat). Remboursement complet en cas de perte/vol/détérioration après réponse et confirmation par la Poste.
    • SLOVAQUIE :
      • La livraison par Lettre suivie est au prix de 7€ (offerte à partir de 120€ d’achat). Remboursement complet en cas de perte/vol/détérioration après réponse et confirmation par la Poste.

Pour l’expédition de la commande, nous prendrons l’adresse indiquée dans « Détail de facturation » que vous aurez mentionnée au préalable ou nous prenons l’adresse indiquée à l’emplacement prévu à cet effet si vous avez coché la case « Expédier à une adresse différente ». Le client doit veiller à être complet et à vérifier ses coordonnées lorsqu’il encode celles-ci. En cas d’adresse incomplète ou de mauvaise adresse de livraison fournie par le client, la nouvelle expédition sera facturée en plus de la commande.

Pour une livraison hors de l’Union européenne, le client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.

8.2 DELAIS DE LIVRAISON

En cas de retard de livraison, Bijoux cosy ne pourra pas être tenu responsable. En effet, les délais de livraison sont indiqués à titre informatif sur notre site et ceux de nos partenaires de livraison et ne sont pas garantis. Cependant nous essayons toujours d’assurer la livraison de vos colis dans les meilleurs délais.

9. RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Bijoux Cosy par email. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, …) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. De plus, avant tout retour vous devez en faire la demande à Bijoux Cosy par mail. Dans ce cadre votre responsabilité est engagée. Des conditions non respectées ou un produit qui a subi des dommages, peuvent être des motifs menant à l’échec du droit de rétraction.

Une fois la demande de rétraction acceptée par Bijoux Cosy, vous pourrez retourner (à vos frais) vos articles bien protégés dans leur emballage d’origine à l’adresse qui vous sera communiquée. Vous disposerez alors d’un délai de 7 (sept) jours après avoir pris contact avec nous pour effectuer le retour. Nous ne sommes pas responsables du vol ou de la disparition de colis. De plus, sans le respect des dates, nous ne serons pas en mesure de vous rembourser à la réception du retour.

Cas particulier : Si vous souhaitez retourner un article d’une commande incluant un bijou offert à partir d’un certain montant d’achat, ce dernier devra nous être retourné si le montant de la commande après retour est inférieur au montant requis pour l’offre.

Cas particulier : Si vous souhaitez retourner un article d’une commande incluant une livraison offerte à partir d’un certain montant d’achat, cette dernière sera déduite du remboursement si le montant de la commande après retour est inférieur au montant requis pour l’offre.

9.1 DOMMAGES LIES A LA LIVRAISON

Malgré toutes nos dispositions mises en place lors de la préparation de vos commandes, il n’est pas impossible qu’un article arrive endommagé suite au transport. Dans ce cas, vous disposez de 24h pour en avertir Bijoux Cosy par mail après la réception de l’article et pour demander un échange ou un remboursement (sous forme de bon d’achat). Vous devez également fournir des photos du produit endommagé, sans lesquelles nous ne pouvons vous aider.

9.2 REMBOURSEMENT ET ARTICLES NON ECHANGEABLES

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Bijoux Cosy procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande, pour autant que les articles retournés nous soit parvenus et qu’il correspondent à notre politique de retour. 

Les articles suivant ne peuvent être ni repris, ni échangés :

  • Les articles de la catégorie “Bijoux personnalisés” ne pourront faire l’objet ni d’un remboursement (sous forme de bon d’achat), ni d’un échange.
  • Les cartes cadeaux.

10.TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données que le Client encode lors de sa commande sur le site pourront être utilisées ou traitées pour le Vendeur et/ou ses partenaires dans le cadre de l’exécution de la commande. Par cet encodage, le Client marque dès lors son consentement à cette consultation, utilisation ou ce traitement.
Le Vendeur s’engage à respecter la législation sur la protection de la vie privée en vigueur en Belgique. Les traitements de données à caractère personnel que le Vendeur collecte sont soumis à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Les textes légaux peuvent être consultés sur le site de la Commission de la protection de la vie privée (http://privacycommission.be).
Les données recueillies concernant le Client peuvent également être utilisées à des fins de marketing direct et à des fins statistiques en respect de l’arrêté royal du 13 février 2001 portant exécution de la loi du 8 décembre 1992. Conformément à la loi, le traitement des informations nominatives relatives aux Clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission de la protection de la vie privée. Le Client peu, à tout moment et gratuitement, à la condition de justifier de son identité, obtenir la communication des données le concernant ou des précisions sur leur existence, leur contenu ou leur provenance, de même que sur les finalités de leur traitement. Le Client peut également rectifier ces données dans les mêmes conditions.
La loi permet enfin au Client de s’opposer, à tout moment, sur simple demande et gratuitement au traitement des données en notre possession et le concernant.

11. LES GARANTIES ET RESPONSABILITES

11.1 INFORMATIONS SUR LES ARTICLES
Pour chaque article en vente sur le Site, Bijoux Cosy s’engage à fournir une fiche descriptive pour en présenter les caractéristiques essentielles, dans la limite des informations fournies par les fournisseurs. Bijoux Cosy met tout en œuvre pour procurer à l’Utilisateur un maximum d’informations lui permettant de connaître les articles avant d’enregistrer leurs commandes.
Malgré tout le soin apporté à la rédaction de ces descriptifs, une erreur pourrait se glisser. Si l’Utilisateur constate une incohérence, il pourra prendre contact avec le Service Client pour l’en informer. Bijoux Cosy s’engage alors à procéder le plus rapidement possible à la correction de ces erreurs.
Les photographies ainsi que les descriptifs des articles ne sont pas contractuels et Bijoux Cosy ne pourra en aucun cas être tenu responsable des erreurs qui pourraient exister.
En particulier, les images et les couleurs des articles affichés sur le site pourraient ne pas être exactement fidèles aux couleurs réelles des articles sous l’effet du navigateur Internet utilisé ainsi que la résolution de l’écran de l’Utilisateur.
Bijoux Cosy vend des articles de première qualité. Cependant, certains articles sont réalisés main. Il est donc impossible d’assurer une homogénéité des articles. Ainsi, il est normal de constater des différences entre l’article photographié et l’article livré.

11.2 RESPONSABILITE
La responsabilité de Bijoux Cosy est limitée au montant de la commande de l’Acheteur.
L’implication de Bijoux Cosy ne peut être mise en cause pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation d’un ordinateur, d’un réseau informatique ou d’Internet. Notamment, Bijoux Cosy ne peut en aucun cas être tenu responsable d’une rupture de service, d’une intrusion extérieure ou de la présence d’un virus informatique. Bijoux Cosy n’a qu’une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au site, notamment la consultation, le remplissage de formulaire, la passation de commande, le paiement ainsi que tout autre service disponible sur le site de Bijoux Cosy.
Bijoux Cosy ne pourra être tenue responsable de tous dommages matériels, immatériels ou corporels engendrés par le dysfonctionnement ou la mauvaise utilisation d’un article acheté sur le Site.
Il appartient à l’Utilisateur de vérifier auprès des autorités locales les spécificités quant aux taxes, déclarations, interdictions, possibilités d’importation ou d’utilisation des articles commandés. La responsabilité de Bijoux Cosy ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les articles seront livrés.

12. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, textes, illustrations, photos, vidéos, fiches Produits ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Bijoux Cosy. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. De plus, le contenu de notre site ne peut être copié ou reproduit en tout ou en partie sur quelque support que ce soit, sans notre autorisation préalable et écrite.

13.CLAUSE DE DIVISIBILITE

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

14. DURÉE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Articles offerts par Bijoux Cosy.

15. FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations de Bijoux Cosy au terme des présentes conditions générales de vente est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Dans le cas où un tel évènement se produirait, Bijoux Cosy s’engage à prévenir le client dès que possible.

Pendant la durée du cas de force majeur, les Parties devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande.

Au-delà d’un délai de un mois d’interruption pour cause de force majeure, Bijoux Cosy pourra ne pas honorer la commande, et sera chargé de rembourser l’Acheteur le cas échéant.

16. DROIT APPLICABLE, JURIDICTION

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit belge. En cas de litige, le droit belge est d’application et seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Tournai sont compétents.